Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits (casquettes et accessoires de la marque Gasmon) réalisées sur le site gasmon.fr entre Antoine Beuselinck, auto-entrepreneur  le Vendeur, et toute personne physique effectuant un achat le Client. 

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI (auto-entrepreneur en franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés par Shopify (carte bancaire, et autres moyens éventuellement activés). Le paiement est sécurisé.

Article 6 — Livraison

Voir la Politique d'expédition détaillée ci-dessous (section 5). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à Gasmon.officiel@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes d'origine.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité (section 3).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions légales.